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10 septembre 2019Rubrique : transportsTitre : Crit'air - Conséquences sur les travailleursRéponse publiée le 7 janvier 2020
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10 septembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Appliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduitRéponse publiée le 5 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : JO 2024 - disparition du karaté dans le programme olympiqueRéponse publiée le 15 octobre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Elargir les droits à la retraite aux aidants familiauxRéponse publiée le 10 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ecole inclusive - Conditions d'accueil des enfants en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Faire payer l'impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscalRéponse publiée le 31 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Doubler le plafond de crédit d'impôt pour les modes de gardeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : communesTitre : Difficultés des communes lors du renouvellement des concessions funérairesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Sécheresse - Rougissement des sapins - ConséquencesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe fluides frigorigènes - ConséquencesRéponse publiée le 27 août 2019