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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Tarifs spéciaux SNCF - Pensionnés de guerre - Tombes morts pour la FranceRéponse publiée le 2 juillet 2019
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8 mai 2019Rubrique : GouvernementTitre : Bilan de la politique gouvernementaileQuestion posée en séance
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30 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Retard de paiement des aides aux agriculteursRéponse publiée le 28 mai 2019
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23 avril 2019Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficultéRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Seuils de fermeture des classes en milieu ruralRéponse publiée le 17 décembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Mesures pour lutter contre la peste porcine africaineRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonctionnement MSAP/FIO FNADT devenirRéponse publiée le 2 février 2021
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9 avril 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don de sang interdit aux transfusés sanguin - Demande d'exclusion temporaireRéponse publiée le 1er septembre 2020
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26 mars 2019Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversion - Absence d'interlocuteurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022