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9 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : « Pacte Dutreil » et suppression des obligations déclaratives annuellesRéponse publiée le 13 août 2019
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9 octobre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréat - Situation des enseignants de physique appliquéeRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Photovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - AideRéponse publiée le 15 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : ONF - Suppression de postes - ConséquencesRéponse publiée le 19 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Non-respect des horaires des « primes » télévisuelsRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Règles de calcul de la rémunération du livret ARéponse publiée le 13 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : voirieTitre : Enquête publique - Simplification, conséquencesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteursRéponse publiée le 12 mars 2019
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17 juillet 2018Rubrique : étrangersTitre : Aide aux transports pour les clandestinsRéponse publiée le 7 janvier 2020
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17 juillet 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse du prix du gasoil pour les agriculteursRéponse publiée le 14 août 2018