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20 mars 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droitQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 mars 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Lutte contre la prédation et la prolifération des cormoransRéponse publiée le 10 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériquesRéponse publiée le 29 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction de l'aide aux postes et inquiétude des associations intermédiairesRéponse publiée le 17 mars 2020
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6 mars 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphoniqueRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Téléphones cellulaires milieu carcéralRéponse publiée le 17 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mobilité ruralitéRéponse publiée le 31 juillet 2018
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Réponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation vitesse routes secondairesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Dispositif PinelRéponse publiée le 7 août 2018