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19 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétiqueRéponse publiée le 31 octobre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Délai de réponse de l'administration évaluation environnementaleRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Pénurie d'enseignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : élevageTitre : Souveraineté alimentaire en matière laitière, bovine et volaillèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amendes pour les parents de mineurs délinquantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Budget spécifique à destination des réserves de biosphèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Difficultés posées par la loi dite « Descrozaille »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsRéponse publiée le 7 novembre 2023