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12 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Franchise sur les actes médicaux pour les bénéficaires de l'AMEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduiteRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbainesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'une politique nationale de lutte contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Libéraliser les règles du cumul emploi retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Augmentation du nombre de places de prisonRéponse publiée le 2 janvier 2024
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5 septembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Instruction des demandes d'asile avant l'entrée en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Devenir des sommes non versées au titre de l'allocation rentrée scolaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : environnementTitre : Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-briseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024