Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 302
-
5 septembre 2023Rubrique : bioéthiqueTitre : Faire de la GPA un crime universelRéponse publiée le 4 juin 2024
-
22 août 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23Réponse publiée le 5 décembre 2023
-
8 août 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression de la TVA à 10 % sur l'entretien des logementsRéponse publiée le 7 mai 2024
-
8 août 2023Rubrique : mines et carrièresTitre : Régime minier - indemnités logement et chauffageRéponse publiée le 5 septembre 2023
-
1er août 2023Rubrique : mines et carrièresTitre : Régime minier et rachat des indemnités logement et chauffageQuestion close sans réponse le 8 août 2023
-
1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Exclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523Question close sans réponse le 11 juin 2024
-
11 juillet 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communauxRéponse publiée le 12 septembre 2023
-
11 juillet 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie médicaments génériques et TFRRéponse publiée le 11 juin 2024
-
4 juillet 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Droits d'accises des bouilleurs de cruRéponse publiée le 14 novembre 2023
-
20 juin 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit sur les travaux de désamiantage des locaux professionnelsRéponse publiée le 21 novembre 2023