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20 juin 2023Rubrique : logementTitre : Mesures face à la crise du logementRéponse publiée le 24 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azoteRéponse publiée le 18 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciauxRéponse publiée le 4 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de l'énergie pour les copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Publication décret allocations d'enseignement et droits à la retraiteRéponse publiée le 30 mai 2023
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7 mars 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Gestion des massifs forestiersRéponse publiée le 18 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité afférente aux véhicules de fonctionRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capitalRéponse publiée le 3 octobre 2023
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6 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cancer et congé longue duréeRéponse publiée le 6 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : santéTitre : Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantesRéponse publiée le 18 juillet 2023