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9 septembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la routeRéponse publiée le 16 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Difficultés liées à la plate-forme ParcoursupRéponse publiée le 25 novembre 2025
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5 août 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capitalQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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29 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisseRéponse publiée le 17 février 2026
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29 juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitauxQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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29 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Surfacturation des réparations de pare-briseRéponse publiée le 9 décembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementationRéponse publiée le 20 janvier 2026
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8 juillet 2025Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ansRéponse publiée le 18 novembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilageRéponse publiée le 9 septembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Réduire les délais de présentation au permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2025