Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).

Examen du rapport de la mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (Mme Jeanine Dubié, présidente ; Mme Nicole Trisse et M. Vincent Descoeur, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information « Organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)

Examen du rapport de la mission d'information sur la formation des professions paramédicales (Mme Annie Chapelier, rapporteure)

Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt)
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine

– examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)

Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)

Table ronde sur le télétravail :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale des travailleurs (CGT)
Force ouvrière (FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

– examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)

Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)