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26 avril 2022Rubrique : InternetTitre : Nécessité de clarté en matière de débit réel pour un accès internet fixeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Équivalence pour les permis de conduire d'UkraineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions du permis de conduire pour les personnes diabétiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Ségur de la santé - situation des psychologues et psychiatres de la FPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des PMR aux ERP de Meurthe-et-MoselleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : frontaliersTitre : Remboursement de soins reçus au LuxembourgQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la GIPA aux personnels des CMARéponse publiée le 26 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Activité des centres de santé dentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022