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7 juillet 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Petite hydroélectrcité - mise en œuvre loi climat énergieRéponse publiée le 13 avril 2021
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17 mars 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transports bariatriques - Prise en charge - Négociations conventionnellesRéponse publiée le 10 mars 2020
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25 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Simplification et amélioration traitement appels urgentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitauxRéponse publiée le 10 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricoleRéponse publiée le 15 septembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transport bariatrique - Prise en chargeRéponse publiée le 18 février 2020
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15 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiersRéponse publiée le 19 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Évolutions Office national des forêts (ONF)Réponse publiée le 29 octobre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Prévention et lutte contre les agressions sur les infirmiersRéponse publiée le 14 avril 2020