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28 mai 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2024Rubrique : chômageTitre : Réforme de l’assurance chômageQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : policeTitre : Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : enfantsTitre : Quels moyens pour lutter contre la pédocriminalité ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : environnementTitre : Opposition au projet d'incinérateur à GivetRéponse publiée le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Contre la dérégulation de nouveaux OGMRéponse publiée le 30 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : À quand la création du fichier national du permis de chasse ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociauxRéponse publiée le 19 mars 2024