Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 4 novembre 2026
Commission des lois : M. Pierre Coppey, proposé aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l’État »
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mercredi 21 octobre 2026
Commission des affaires culturelles : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ; Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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mardi 20 octobre 2026
Commission des lois : Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête sur les événements des 17 et 18 octobre 2026
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mardi 13 octobre 2026
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :Conditions de travail des étudiants en médecine
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mardi 13 octobre 2026
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :Conditions de travail des étudiants en médecine
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mardi 21 juillet 2026
Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 21 juillet 2026
Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 21 juillet 2026
Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 21 juillet 2026
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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jeudi 9 juillet 2026
3ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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