Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 3 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mardi 20 juin 2023
Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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lundi 5 juin 2023
Organisation des groupuscules violents en manifestations : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général
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lundi 5 juin 2023
Organisation des groupuscules violents en manifestations : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général
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jeudi 1er juin 2023
1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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jeudi 1er juin 2023
1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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jeudi 1er juin 2023
1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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mardi 23 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
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