Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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mardi 12 décembre 2017
3ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (Article Premier, adts 72 à 25)
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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