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7 juin 2018Rubrique : ÉtatTitre : conflit d'intérêtsQuestion posée en séance
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29 mai 2018Rubrique : services publicsTitre : AP2022, le service public en danger : privatisation et abandon des missionsRéponse publiée le 6 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-SeyssesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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22 mai 2018Rubrique : justiceTitre : Les sanctions disciplinaires à l'égard du personnel pénitentiaireRéponse publiée le 14 janvier 2020
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24 avril 2018Rubrique : ordre publicTitre : De la nécessaire régulation des activités privées de sécuritéRéponse publiée le 17 décembre 2019
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24 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale des entreprises tout-en-ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifsRéponse publiée le 16 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ?Réponse publiée le 6 novembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelleRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Applicabilité procédure amende délit d'usage et de détention de stupéfiantsRéponse publiée le 4 septembre 2018