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28 mai 2024Rubrique : logementTitre : Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRUQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : L'OIP ne doit pas être privé de ses subventionsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme de la fonction publiqueRéponse publiée le 29 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : JOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : policeTitre : Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : ordre publicTitre : JOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er mai 2024Rubrique : justiceTitre : Violences chez les jeunesQuestion posée en séance
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16 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prisonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024