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15 octobre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la maison d'arrêt de Rouen suite à l'incendie de l'usine LubrizolRéponse publiée le 2 février 2021
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30 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Paupérisation des personnes retraitéesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre la délinquance financière et croisement des donnéesRéponse publiée le 3 mars 2020
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16 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Les risques d'atteinte à l'indépendance des magistrats par l'exécutifRéponse publiée le 26 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : entreprisesTitre : Rôle de la banque publique d'investissement dans la société ArjowigginsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Les risques de conflits d'intérêt dans la détection des infractions financièresRéponse publiée le 10 septembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Inégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelleRéponse publiée le 1er décembre 2020
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9 juillet 2019Rubrique : santéTitre : Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Une agence du travail d'intérêt général au détriment des personnelsRéponse publiée le 18 janvier 2022