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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024Réponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaireRéponse publiée le 13 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'informationRéponse publiée le 15 juillet 2025
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22 octobre 2024Rubrique : policeTitre : L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriquesQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapportRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDDQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRURéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Recours au matelas au sol dans les prisons françaisesQuestion sans réponse