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26 décembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Notaires assistantRéponse publiée le 27 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : nationalitéTitre : NationalitéRéponse publiée le 29 mai 2018
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26 décembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Agent de surveillance de la voie publique/Nouvelle bonification indiciaireRéponse publiée le 15 mai 2018
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21 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : FNACARéponse publiée le 16 janvier 2018
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16 novembre 2017Rubrique : gens du voyageTitre : situation des gens du voyageQuestion posée en séance
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7 novembre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : DénutritionRéponse publiée le 27 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Achat d'œuvres d'artsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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24 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Auxiliaire de vie scolaire (AVS)Réponse publiée le 23 janvier 2018
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24 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Immobilisation industrielleRéponse publiée le 28 mai 2019
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Réponse publiée le 30 janvier 2018