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23 février 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Reclassement enseignant stagiaire en cas d'inaptitude après accident du travailRéponse publiée le 22 mars 2022
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9 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants en situation de handicapRéponse publiée le 8 mars 2022
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2 février 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA appliquée aux margarines et graisses végétalesRéponse publiée le 27 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : femmesTitre : Ouverture d'un marché public pour la gestion du 3919Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Dépréciation salariale des IADE dans les propositions de grilles indiciairesRéponse publiée le 9 novembre 2021
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12 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branchesRéponse publiée le 26 avril 2022
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12 janvier 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Mesures de protection des associations de défense animaleRéponse publiée le 17 août 2021
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15 décembre 2020Rubrique : copropriétéTitre : Droits des consommateurs en matière de sociétés dites "time-share"Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Reconnaissance des protéines végétales dans les formations en cuisineRéponse publiée le 4 mai 2021
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17 novembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Qualité nutritive de l'offre végétarienne au sein des établissements du CNOUSRéponse publiée le 6 avril 2021