• Mercredi 7 juin 2023

  Rapport d'information n°1334

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023, n° 1334

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• Mercredi 14 décembre 2022

  Rapport n°612

  Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583), n° 612

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