1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mardi 27 mai 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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lundi 26 mai 2025
1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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vendredi 11 avril 2025
1ère séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 10 avril 2025
1ère séance : Deux accords internationaux ; Amendement du protocole de Londres à la Convention de 1972sur la prévention de la pollution des mers ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires étrangères : M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, sur la situation internationale ; Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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