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15 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %Question sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?Question sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfanceQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagéesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associésQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?Question sans réponse
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30 avril 2025Rubrique : travailTitre : Manifestations du 1er maiQuestion posée en séance
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29 avril 2025Rubrique : Union européenneTitre : Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'eurosQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : défenseTitre : Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics françaisQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Droit d'asile: un système hors de contrôleRéponse publiée le 10 juin 2025