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21 novembre 2017Rubrique : familleTitre : L'adresse légale de l'enfant en garde alternéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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21 novembre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : La surexploitation de la forêt de MormalRéponse publiée le 9 janvier 2018
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12 septembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Activités de tatouage illégalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er août 2017Rubrique : politique socialeTitre : Lutte contre la fraude socialeRéponse publiée le 3 avril 2018
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1er août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraitésRéponse publiée le 17 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesseRéponse publiée le 12 décembre 2017
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1er août 2017Rubrique : immigrationTitre : Coût de l'immigration clandestine en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er août 2017Rubrique : assurance complémentaireTitre : Plafonnement contrats article 4 loi EvinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er août 2017Rubrique : assurance complémentaireTitre : Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi EvinRéponse publiée le 14 janvier 2020
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1er août 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Pérennité financière du canal Seine NordRéponse publiée le 31 octobre 2017