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27 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCFRéponse publiée le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Réforme des filières professionnellesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Taxe d'habitation des associations type loi de 1901Question close sans réponse le 11 juin 2024
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10 mai 2023Rubrique : entreprisesTitre : SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNESQuestion posée en séance
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9 mai 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Interdiction unilatérale de la fumigation des cales de bateaux céréaliersRéponse publiée le 6 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Le poids du non-remboursement de certaines entreprises sur les artisansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Création d'un pôle public sur l'amianteRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santéRéponse publiée le 28 février 2023