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18 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissantsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France Télévisions : question sur la gestion des notes de fraisQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en chargeQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permisQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à DenainRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attenduesQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?Réponse publiée le 29 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandéQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Harmonisation des critères de la bourse au mériteRéponse publiée le 27 mai 2025