Suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Défense ;
- Examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;
Nomination de rapporteurs d'information sur :
la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas – dit « Hermelin » – et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

- Suite de l'examen des articles du projet de loi

- Examen des articles du projet de loi