• Mercredi 25 septembre 2024

  Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales

  Session 2023 – 2024

  - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
  - Désignation des référents de la commission
  - Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
  - Examen, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)

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