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Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA et Mme Cendra MOTIN, rapporteurs pour avis)
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
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Jeudi 23 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition commune des organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques :
CFDT pénitentiaire : M. Eric Faleyeux, secrétaire général, et M. Frédéric Belhabib, conseiller technique
CGT insertion et probation : Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale, et Mme Flore Dionisio, membre de la coordination nationale
CGT pénitentiaire : M. Samuel Gauthier, secrétaire général
SLJ CFTC (Syndicat libre justice CFTC) : M. Sègla Blaise Gangbazo, président, et M. Armand Minet, secrétaire général
SNEPAP FSU (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire FSU) : Mme Élise Labe, secrétaire nationale, et M. François Jean, secrétaire général adjoint
SPS (Syndicat pénitentiaire des surveillants) : M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, et M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint -
Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux -
Jeudi 18 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et de Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU – Eaux souterraines et changement global au sein du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)