Nord (16e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mardi 3 juillet 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 3 juillet 2018
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  • mardi 3 juillet 2018
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Lutte contre la manipulation de l’information (suite) (Art. 1er (suite) à Après l'art. 8)
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  • mardi 26 juin 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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  • mardi 26 juin 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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  • jeudi 21 juin 2018
    2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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  • mercredi 20 juin 2018
    Questions au Gouvernement - Mercredi 20 juin 2018
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  • mercredi 20 juin 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision générale des taxes à faible rendement ; Certificats d'économie d'énergie ; Règlement du budget 2017
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commissions des affaires économiques et du développement durable : Tables rondes sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commissions des affaires économiques et du développement durable : Tables rondes sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
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  • mercredi 30 mai 2018
    Commission des affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel, sur les concessions hydroélectriques
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  • vendredi 18 mai 2018
    1ère séance : Engagement associatif ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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  • mardi 17 avril 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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