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17 avril 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Centre hospitalier du Haut-BugeyRéponse publiée le 14 août 2018
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12 avril 2018Rubrique : ordre publicTitre : mouvements sociauxQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : justiceTitre : Situation de la justice en France et à DouaiRéponse publiée le 18 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Moratoire sur le déploiement du compteur LinkyRéponse publiée le 12 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Instituts nationaux jeunes sourts et jeunes aveuglesRéponse publiée le 17 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Date de fin de chasse des oiesRéponse publiée le 20 mars 2018
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25 janvier 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : moyens des EHPADQuestion posée en séance
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16 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transports scolaires - récupération de TVA pour les AOTRéponse publiée le 15 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : consommationTitre : Made in FranceRéponse publiée le 10 juillet 2018
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20 décembre 2017Rubrique : étrangersTitre : politique d'asile et d'immigrationQuestion posée en séance