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29 mai 2018Rubrique : administrationTitre : ANTS et circonsconscription frontalièreRéponse publiée le 24 décembre 2019
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22 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalités fiscales entre commercants de detail et commerçants en ligneRéponse publiée le 10 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Iniquité de traitement entre femmes et hommes pour la médaille du travailRéponse publiée le 10 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Adaptation de l'examen du baccalauréatRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Amélioration ergonomie et efficacité du site AMELIRéponse publiée le 18 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : gens du voyageTitre : Révision et simplification des procédures d'expulsion pour les gens du voyageRéponse publiée le 11 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : consommationTitre : Efficacité du service BloctelRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : InternetTitre : Régulation des avis des internautesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Calcul du seuil des effectifs d'une entreprise temporaireRéponse publiée le 10 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : policeTitre : Situation des cadres territoriaux de la sécuritéRéponse publiée le 24 avril 2018