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3 octobre 2017Rubrique : urbanismeTitre : Code de l'environnement : situations spécifiquesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Réseau privé virtuel justiceRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaireRéponse publiée le 3 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Expérimentation télétravail frontalierRéponse publiée le 2 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Pratique de l'écriture inclusiveRéponse publiée le 12 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Création de l'agence Moselle AttractivitéRéponse publiée le 4 décembre 2018
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19 septembre 2017Rubrique : justiceTitre : Projet de suppression du TGI de ThionvilleRéponse publiée le 21 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : ordre publicTitre : Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyageRéponse publiée le 13 février 2018
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25 juillet 2017Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Dérogations diplôme pour enseignement professionnel ou techniqueRéponse publiée le 31 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantesRéponse publiée le 21 novembre 2017