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13 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-MagenisQuestion sans réponse
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5 mars 2025Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Lutte contre les discriminations femmes-hommesQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniquesRéponse publiée le 6 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersRéponse publiée le 27 mai 2025
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28 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Quatrième plan national maladies raresQuestion posée en séance
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15 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des centres de soins infirmiersRéponse publiée le 8 juillet 2025