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Mercredi 15 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
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Lundi 6 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen des articles du projet de loi
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Jeudi 2 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen des articles du projet de loi
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Jeudi 2 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen des articles du projet de loi
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen des articles du projet de loi
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen des articles du projet de loi
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen des articles du projet de loi
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Mardi 30 juin 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Mardi 30 juin 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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Mercredi 24 juin 2026Session 2025 – 2026
– Présentation, par Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'efficacité et de l'efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de Mme Anne RUBINSTEIN, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport
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