Examen du rapport de la commission d'enquête et vote.

– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis)
– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)

Seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace ;

Audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Aptéis

Table ronde avec des représentants syndicaux

Seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano ;

Commissions d'évaluation des politiques publiques
Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : M. Jean Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et Mme Laura FLESSEL, ministre des sports ; Mme Catherine OSSON, Mme Aina KURIC, Mme Perrine GOULET et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales

– audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement ;

– audition d'associations représentants les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (MM. Gilles Reynaud et Yvon Laurent) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard) ;

– audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air ;