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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs) -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur);
Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs). -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure) -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis) -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
Examen de la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur) -
Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)