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14 juillet 2020Rubrique : transports routiersTitre : Situation du cabotage et « paquet mobilité »Réponse publiée le 9 mars 2021
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14 juillet 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remplacement en pharmacie à usage intérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Décret d'application - L. 433-1 du code de l'action sociale et des famillesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Situation des pédicures-podologues face au covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Restauration collective et approvisionnement local dans les collectivitésRéponse publiée le 23 mars 2021
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21 avril 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Ressources prises en compte pour l'AAHRéponse publiée le 6 avril 2021
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21 avril 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rente-survie et âge de souscriptionRéponse publiée le 6 octobre 2020
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21 avril 2020Rubrique : numériqueTitre : Déploiement du THD et confinementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : familleTitre : Prorata temporis des pensions alimentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 22 septembre 2020