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11 septembre 2019Rubrique : familleTitre : grenelle des violences conjugalesQuestion posée en séance
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16 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Remboursement et indemnités financières en cas d'annulation ou retardRéponse publiée le 27 octobre 2020
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2 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Mise en place d'un délai de rétractation sur les foires et les salonsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Quelles modalités pour un nouveau plan de soins palliatifs?Réponse publiée le 6 août 2019
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19 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pouvoir de prescription des médecins coordonnateurs en EHPADRéponse publiée le 16 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : familleTitre : Résidence alternée et versement des prestations familialesRéponse publiée le 28 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affairesQuestion close sans réponse le 29 octobre 2019
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29 janvier 2019Rubrique : communesTitre : Désignation des correspondants défenseRéponse publiée le 7 mai 2019
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22 janvier 2019Rubrique : transports routiersTitre : Achèvement de la 2x2 voies route nationale 7 dans la Nièvre.Réponse publiée le 30 janvier 2019