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18 décembre 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Modification du génome germinalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Aides PAC 2018Réponse publiée le 19 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Financement des études pour les étudiants extracommunautairesRéponse publiée le 12 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Accès aux sanitaires des enfantsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Succession par donation de son vivantRéponse publiée le 29 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Négociation de la convention avec les infirmiers libérauxRéponse publiée le 4 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des personnes déficientes visuellesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : femmesTitre : Indemnistaion des victimes du dispositif EssureRéponse publiée le 29 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de l'aplasie majeure de l'oreilleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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7 août 2018Rubrique : enseignementTitre : Allocation d'enseignement et droit à pension de retraiteRéponse publiée le 19 février 2019