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28 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Privatisation des voitures radarsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation financière du FAFCEARéponse publiée le 4 juin 2019
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28 mai 2019Rubrique : communesTitre : Modalités de recensement de la populationRéponse publiée le 16 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : automobilesTitre : Coûts de conversion des véhicules au Bioéthanol-E85Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : grand débat nationalQuestion posée en séance
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4 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en œuvre du forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étrangerRéponse publiée le 14 avril 2020
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27 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux acquisitions sociales immobilières avant le 20 mars 2010Réponse publiée le 15 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Suppression des 1 600 CTSRéponse publiée le 30 juillet 2019