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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilièreRéponse publiée le 6 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation financière du groupe CMA-CGMQuestion close sans réponse le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Interdiction du glyphosateRéponse publiée le 13 février 2018
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9 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : transition énergétiqueQuestion posée en séance
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31 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Sur la signalisation des voitures sans permisRéponse publiée le 26 février 2019
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10 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sur la filière du bioéthanol issu de la betterave sucrièreRéponse publiée le 8 mai 2018
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19 septembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Ennuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniquesRéponse publiée le 18 février 2020
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19 septembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Malades atteints de protoporphyrie erythropoïétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 septembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : LevothyroxRéponse publiée le 26 septembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Insertion professionnelle des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 31 octobre 2017