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8 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : RE 2020 - Filière béton et autres matériauxRéponse publiée le 14 septembre 2021
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6 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les CHRRéponse publiée le 29 mars 2022
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6 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Marais Audomarois - Zones humides à handicaps spécifiques - Mesure compensatoireRéponse publiée le 1er juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux commerçants du Pas-de-CalaisRéponse publiée le 28 décembre 2021
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9 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Renouvellement des orthèses plantairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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23 février 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danseRéponse publiée le 11 mai 2021
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19 janvier 2021Rubrique : santéTitre : Difficultés d'accès aux soins en santé visuelleRéponse publiée le 27 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins)Réponse publiée le 5 janvier 2021
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13 octobre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte localesRéponse publiée le 12 janvier 2021