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4 juin 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propreRéponse publiée le 28 janvier 2020
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectifRéponse publiée le 28 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Statut des directeurs d'écoleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation des artisans - FAFCEARéponse publiée le 30 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : logementTitre : État du droit concernant les résidents permanents des campingsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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20 février 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : accompagnement des commerçantsQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des traitements et médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 19 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'hypersensibilité chimique multipleRéponse publiée le 22 janvier 2019
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8 janvier 2019Rubrique : ruralitéTitre : Agenda rural françaisRéponse publiée le 17 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Pénurie de chauffeurs routiersRéponse publiée le 26 février 2019