• Pour

  Scrutin public n°185 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 125
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°182 sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Unique séance du lundi 23 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°152 sur l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°83 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°151 sur le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1367 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°150 sur le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 96
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1366 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°148 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 126
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°147 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 121
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin