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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.partager -
Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
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Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »partager -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal mobile ;
nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 1831).partager -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
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Mardi 26 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).
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Mardi 19 mars 2019Session 2018 – 2019
Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737)partager -
Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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