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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) ;
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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
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Mercredi 31 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
. Économie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
- mission « Economie » (suite) :
. Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
-Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) (en présence de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation).
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination.partager -
Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur)
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Vendredi 20 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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