Audition de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

– Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

– Création d'une mission d'information sur la modernisation de l'appareil productif de la pêche française ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (1) (M. Stéphane Travert, rapporteur). (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
– Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)

Examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)

Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).

– Nominations de rapporteurs :
- sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518).
- sur la proposition de visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (n° 522) ;
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
– Nomination de rapporteurs

Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)